Mentions légales & conditions d’utilisation

La société SQYTRANS soucieuse des droits des utilisateurs, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, ainsi que des moyens d’actions à la disposition des utilisateurs afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

 

La poursuite de la navigation sur le site SQYTRANS.COM acceptation sans réserve des présentes dispositions et conditions d’utilisation. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Les présentes mentions légales définissent les conditions générales d’utilisation et ont pour objet les modalités de mise à disposition du site SQYTRANS.COM par SQYTRANS. Les présentes mentions légales sont accessibles sur le site en bas de page en cliquant sur le lien « mentions légales ».

 

Présentation du site

Le site Internet SQYTRANS.COM à été réalisé pour le compte de la Société SQYTRANS SASU au capital de 4800 euros, immatriculée au RCS de versailles sous le numéro 815036025 dont le siège social est situé au 1 Place Charles de Gaulle, 78180 Montigny le bretonneux.

Conditions générales d’utilisation

Le site internet SQYTRANS.COM a pour objet la présentation des services que la société SQYTRANS SASU fournit à ses clients. Les informations indiquées sur le site SQYTRANS.COM sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications qui sont effectuées régulièrement. Par ailleurs, les informations figurant sur le site SQYTRANS.COM ne sont pas exhaustives. La société SQYTRANS SASU ne saurait garantir l’exactitude et l’actualité des informations présentées sur son site, l’utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. Malgré des mises à jour régulières, le site SQYTRANS.COM ne peut pas être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

 

La société SQYTRANS SASU ne saurait être tenue responsables des conséquences d’erreurs ou omissions dans les informations présentées sur le site SQYTRANS.COM. Les problèmes techniques survenus sur le site ou sur tous les autres sites pour lesquels des hyperliens ont été établis. Toute interprétation des informations diffusée sur ces sites ainsi que les conséquences de leur utilisation se font sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

 

SQYTRANS SASU ne pourra pas être tenu responsable de défaillance, panne, dommages, difficulté ou interruption de fonctionnement de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation des informations présentées sur ce site. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

 

SQYTRANS SASU ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet, notamment du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. Si SQYTRANS SASU venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, les condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques (images, photos, illustration), les éléments de texte du site Internet SQYTRANS.COM et plus généralement tous les éléments et contenus utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de SQYTRANS SASU et constituerait une infraction sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le fait pour la société SQYTRANS SASU de ne pas engager de procédure dès qu’elle a connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de ces utilisations et n’indique pas non plus que la société SQYTRANS SASU n’engagera pas de poursuites. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site SQYTRANS.COM pour toute reproduction, toutes publications, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle du site SQYTRANS.COM par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que la reproduction, la copie ou la publication d’un contenu protégé implique de citer l’auteur et sa source.

 

Gestion du site


SQYTRANS SASU ou STREEM pourra, à tout moment, suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en opposition avec les lois nationales ou internationales, suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Cookies et traceurs


Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr).

 

Le site SQYTRANS.COM peut automatiquement collecter des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site SQYTRANS.COM, pour en développer la conception et l’agencement, et à d’autres fins administratives et de planification ou pour améliorer nos services. Le cas échéant, des cookies » émanant de l’éditeur du site SQYTRANS.COM et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, l’utilisateur devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment. Les cookies suivants sont présents sur ce site : Politique des cookies.

 

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Pour avoir plus d’information sur les cookies nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr

 

  

Collecte des données

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à communiquer avec ses utilisateurs. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiés en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un e-mail via ce Formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes, nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone et message du formulaire de contact. Les noms, adresse et adresse e-mail ne seront pas mis à la disposition d’autres sociétés. Nous nous engageons à ne les utiliser qu’à un usage strictement interne. Votre adresse e-mail et vos données sont utilisées pour communiquer avec ses clients ou ses interlocuteurs, particulièrement lors de demandes d’informations à travers le formulaire de contact disponible sur le site. Les informations récoltées sont stockées dans la messagerie liée à l’adresse email où sont envoyés les courriels. Le Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et la circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE, et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui fait de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le régulateur des données à caractère personnel, rappellent que la collecte ou la réception de données à caractère personnel est justifiée par les services que rend la société à ses utilisateurs et clients.

 

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet SQYTRANS.COM sont envoyées par e-mail pour répondre aux demandes relatives aux services de SQYTRANS SASU . Ces informations sont envoyées par le protocole sécurisé avec un certificat SSL permettant de protéger les informations durant le transit sur le réseau internet. Elles sont conservées pendant un an et sont destinées à SQYTRANS SASU.

 

Ces dernières sont les suivantes : Nom, prénom, adresse email, et message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par le client ou utilisateur. Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de SQYTRANS SASU qui réceptionne les emails via les formulaires du site SQYTRANS.COM. Les appareils avec lesquels ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site SQYTRANS.COM, ni solliciter de renseignements sur ces services.

Aucune information personnelle du client ou utilisateur du site SQYTRANS.COM n’est pas, à son insu, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site SQYTRANS.COM. Ce dernier ne dispose pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. Les liens hypertextes mis en place sur le site SQYTRANS.COM en direction d’autres sites du réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les utilisateurs et visiteurs de notre site ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site SQYTRANS.COM, sans autorisation expresse et écrite.

 

Centre de données

Les serveurs de STREEM sont hébergés dans les centres de données de Planethoster – 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec – Canada. Les serveurs sont situés en France et au Canada. Les serveurs sur lesquels est installé le site SQYTRANS.COM est situé en France à Paris. Les sites internet de STREEM et de ses clients sont hébergés sur ses serveurs à Paris pour les clients européens et à Montréal pour les clients canadiens.